Land Library Search
Through our robust search engine, you can search for any item of the over 73,000 highly curated resources in the Land Library.
If you would like to find an overview of what is possible, feel free to peruse the Search Guide.
/ library resources
Showing items 1 through 9 of 117.
Le présent Code a pour objet de déterminer les règles et les principes fondamentaux applicables en matière foncière et domaniale et de régir l’organisation et le fonctionnement du régime foncier et domanial en République togolaise.
Le chapitre I prévoit les dispositions générales. Cette loi porte sur le foncier Agricole.
La présente loi portant Code minier Cameroun qui comprend 242 article regroupés en douze (12) titres, vise à favoriser, à encourager et à promouvoir les investissements dans le secteur minier susceptibles de contribuer au développement économique et social du pays.
La Loi présente est composée de 174 articles repartie en sept (07)Titres, notamment les Principes fondamentaux (Titre I); la Gouvernance de la biodiversité (Titre II); l’Agence française pour la biodiversité (Titre III); la gouvernance de la politique de l'eau (Titre IV); l’Accès aux ressources g
La présente loi fixe le cadre juridique général de l’aménagement du territoire national dans une perspective de développement durable à l’échelle, nationale, provinciale, régionale et communale. Il peut également s’effectuer entre deux ou plusieurs Collectivités territoriales décentralisées.
La présente loi porte réglementation du territoire et des constructions. L’article 1er établit que la présente loi a pour but de contribuer au développement durable de l’ensemble du canton, en veillant à garantir l’équilibre entre les besoins économiques, sociaux et environnementaux.
Basée sur l’ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 modifiée par l'ordonnance n° 2012-6 du 5 janvier 2012, la partie législative du Code de l'environnement français comprend sept (7) livres, entre autres, les dispositions communes (Livre I); les milieux physiques (Livre II); les espaces natur
Basée sur l’ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 modifiée par l'ordonnance n° 2012-6 du 5 janvier 2012, la partie législative du Code de l'environnement français comprend sept (7) livres, entre autres, les dispositions communes (Livre I); les milieux physiques (Livre II); les espaces natur
Cette loi fixe le cadre juridique général et les principes fondamentaux de la gestion de l'environnement au Cameroun.