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Le Projet Global sur la Promotion d’une Politique Foncière Responsable (ProPFR) avec sa composante à Madagascar vise une amélioration de l’accès à la terre des populations rurales des régions Boeny et DIANA au travers l’adhésion volontaire à la procédure légale de sécurisation des droits individu
Les dimensions territoriales des opérations de formalisation des droits fonciers coutumiers n’ont été jusqu’ici que peu prises en compte. Ce texte met en lumière les effets différenciés des Plans fonciers ruraux (PFR) au sein des territoires villageois dans le centre du Bénin.
Cette note de synthèse reprend les présentations et les échanges qui ont eu lieu le 10 juillet 2019, lors d’une journée de réflexion sur les opportunités et les risques liés à l’utilisation de la blockchain appliquée au foncier, et plus spécifiquement dans les contextes africains.
Cet article analyse l’histoire de la Côte d’Ivoire en matière de certification des terres de 2004 à 2017, en passant au crible les variables de l’économie politique qui causent des frictions et ralentissent les programmes d’enregistrement des droits fonciers dans les pays africains.
Date: 7 mars 2019
Source: Farmlandgrab, FIAN Belgium
Date: 18 novembre 2019
Date: 25 novembre 2019
Source: Farmlandgrab; Greenpeace
Par: Tal Harris
La présente loi détermine la gestion des propriétés titrées; les procédures d’immatriculation des immeubles; la procédure de reconstitution des documents fonciers notamment ceux perdus, inexploitables, détériorés, détruits ou déchirés; la procédure de régularisation des terrains à statuts obsolèt