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Le Projet Global sur la Promotion d’une Politique Foncière Responsable (ProPFR) avec sa composante à Madagascar vise une amélioration de l’accès à la terre des populations rurales des régions Boeny et DIANA au travers l’adhésion volontaire à la procédure légale de sécurisation des droits individu
Conformément aux Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers, les investissements publics et privés dans le monde reconnaissent de plus en plus la gouvernance foncière responsable comme un déterminant du succès et de la durabilité de leurs réalisations.
Formalisation des droits et informalité des pratiques : Les rapports entre individus, communauté villageoise et administration légale à vingt ans de la réalisation du programme de certification foncière au Mexique
Cette note de synthèse reprend les présentations et les échanges qui ont eu lieu le 10 juillet 2019, lors d’une journée de réflexion sur les opportunités et les risques liés à l’utilisation de la blockchain appliquée au foncier, et plus spécifiquement dans les contextes africains.
La présente loi détermine la gestion des propriétés titrées; les procédures d’immatriculation des immeubles; la procédure de reconstitution des documents fonciers notamment ceux perdus, inexploitables, détériorés, détruits ou déchirés; la procédure de régularisation des terrains à statuts obsolèt
Le présent arrêté complète l'arrêté du 1er juin 2015, fixant les tarifs des prestations de l'office de topographie et du cadastre.
Le présent décret fixe le cadre organique de la Direction nationale du Cadastre.
Abroge: Décret n° 2013-239-P-RM du 8 mars 2013 déterminant le cadre organique de la Direction Nationale des Domaines et du Cadastre. (2013-03-08)
Le présent décret fixe le cadre organique de la Direction nationale des Domaines.
Abroge: Décret n° 2013-239-P-RM du 8 mars 2013 déterminant le cadre organique de la Direction Nationale des Domaines et du Cadastre. (2013-03-08)
La présente loi fixe le cadre juridique général de l’Aménagement du Territoire national dans une perspective de développement durable.