Land Library Search
Through our robust search engine, you can search for any item of the over 73,000 highly curated resources in the Land Library.
If you would like to find an overview of what is possible, feel free to peruse the Search Guide.
/ library resources
Showing items 73 through 81 of 187.
Cette étude aborde la question de l'acquisition de droits sur la terre, tels que ceux-ci ont été mis au grand jour au cours du développement et du réglement d'un litige portant sur l'utilisation d'une parcelle située dans la ville de N'zara, chef-lieu de la circonscription de Mango, dans le nord
Cette loi sur l'enregistrement foncier vise à établir le cadre juridique positif nécessaire aux transactions foncières, et non
pas seulement les mécanismes de l'enregistrement foncier.
Le Tchad a, comme beaucoup d' Etats de l'Afrique équatoriale, comme
textes de base instituant le regime foncier et domanial,le décret francais du 28 mars 1899 et les autres textes modificatifs intervenus par la suite.
Cette évolution qui est normale n'en est encore, en particulier au Niger qu'a ses débuts et le législateur s'est préoccupé de favoriser une évolution harmonieuse et ordonnée de la tenure coutumière vers la constitution d'une véritable propriété foncière africaine, facteur de développement économi
Un rapport général concemant l'utilisation du cadastre comae "base
de la création des regimes fonciers, élabore dans le cadre de la collaboration entre la Commission IV (cadastre et remembrement rural).
Le but de l'enregistrement foncier revêt une grande importance, car il
doit déterminer le choix de l'unité d'enregistrement.
Les résultats obtenus doiverit rester dans le cadre des tolerances exigées et satisfaire aux calculs de contrftle executes simultanément.
Le régime de l'immatriculation foncière repose sur le printsipe de la
publicité réelle et par conséquent individualise chaque propriété en la de terminant physiquement et juridiquement.
Cette loi porte des dispositions relatives à l’expropriation.