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A destination de l’étranger, par voies ordinaire, aérienne ou de la poste rapide internationale, les tarifs prévus cicontre sont majorés des frais d’envoi, tels qu’ils sont fixés par la réglementation postale en vigueur.
Dahir n° 1-19-117 du 7 hija 1440 (9 août 2019) portant promulgation de la loi n° 64-17 modifiant et complétant le dahir n° 1- 69-30 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) relatif aux terres collectives situées dans les périmètres d’irrigation
Dahir n° 1-19-116 du 7 hija 1440 (9 août 2019) portant promulgation de la loi n° 63-17 relative à la délimitation administrative des terres des collectivités ethniques
La présente étude est une capitalisation des principaux résultats en termes d’outils, de produits ou de processus obtenus dans le cadre du projet de la FAO sur les Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans l
Ce rapport sur l'état des informations foncières (SOLI) est une analyse de l'état actuel des données foncières au Sénégal, évaluant la disponibilité des informations foncières et la conformité de ces informations avec le
Comment retrouver une capacité à agir pour un idéal de justice sociale et écologique ? Comment remobiliser nos sens et habiter en conscience et en responsabilité nos territoires ?
Une réforme foncière peut concerner un ou plusieurs volets :
– la (re)définition légale des droits sur la terre, et des détenteurs de ces droits ;
– l’allocation, la privation et/ou la redistribution des droits ;
La culture d’igname, très exigeante en fertilité du sol, est de plus en plus confronté à la raréfaction des terres fertiles au Bénin.