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Les principaux résultats produits au cours de la période considérée dans le présent compte rendu ont inclus la prestation de services dans le cadre du dialogue politique de haut niveau et l’organisation de manifestations parallèles et de séances d’apprentissage sur les questions foncières et les
Le présent décret fixe les modalités de la mise en œuvre et du suivi-évaluation des outils d’aménagement du territoire.Les outils d’aménagement du territoire sont notamment le Schéma national d’Aménagement du Territoire; le Schéma régional d’Aménagement du Territoire; le Schéma local d’Aménagemen
Le présent décret régit les installations classées pour la protection de l’environnement; la remise en état; la pollution; et les garanties financières.Le décret supprime l’obligation de souscrire des garanties financières à première demande exigée des tiers demandeurs pour réaliser des travaux d
La présente loi fixe le statut particulier du District de Bamako. Elle détermine notamment des institutions administratives (le conseil du district conseil du district, le bureau du conseil du district, et le contrôle du district de Bamako).
Cette journée de réflexion a été consacrée à la sécurisation de l’accès au sol et à l’habitat dans les villes du Sud, et notamment aux marges de celles-ci, dans les quartiers dits précaires ou informels.
La présente modifie les dispositions des articles 1, 3, et 7 de la loi n° 2013-47 du 1er novembre 2013, relative aux dispositions dérogatoires concernant les procédures de changement de vocation des terres agricoles, de déclassement des terrains relevant du domaine forestier de l’Etat et de l’amé
La présente loi fixe le cadre juridique général de l’Aménagement du Territoire national dans une perspective de développement durable.
Le présent arrêté crée une Commission Interministérielle de supervision et de contrôle des paiements d'indemnités dues aux occupants des emprises du Projet de construction de la Nouvelle Ville de Conakry dans les quartiers de Lambanyi,Waréya et Kobayah (Commune de Ratoma).