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Showing items 1 through 9 of 14.L’Ethiopie dispose d’un potentiel agricole considérable, il existe plusieurs obstacles fondamentaux sur la voie des l’exploitation de ce potentiel.
Cette loi sur l'enregistrement foncier vise à établir le cadre juridique positif nécessaire aux transactions foncières, et non
pas seulement les mécanismes de l'enregistrement foncier.
L'immatriculation est un système superieur aux deux autres, pour la principale raison que l'enregistrement est fondé non pas sur les documents ni sur les être humains qui sont appels à changer de place et sont sujets à des erreurs d'identité, mails sur les parcelles de terre qui sont immuables, i
Les premiers propriétaires de terres au Ghana sont les chefs
locaux. Les families et les particuliers possedent aussi des terres, dont les titres de propriète sont établis par les chefs.
L’enregistrement des titres nous ramène aux questions soulevées au début de la présente note à propos de la définition du droit foncier coutumier et de la place qu’il occupe présentement en Afrique.
Il existe en Tunisie deux régimes d'immatriculation foncière.
Of the nation's 122.2 million hectares of total area, 84.1 million hectares of land and 12.1 million hectares of water and water courses comprise the potentially productive cultivable land and water resources of the nation. At present, only 10.4 per cent of the total land area i.e.
The introduction of registration of title is certainly in our present state of knowledge the best method of remedying the uncertainty of customary land law.
The original and primary owners of lands in. Ghana are the stools or skins.