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This Act grants powers to the Minister to constitute Forest Reserves and lays down rules relative to acts in or in relation with such reserve.
This Act provides with respect to local government and local authority (i.e. a municipal, county, town or urban council) in Kenya. The Minister shall have the power to establish municipalities, counties or townships.
Le présent code comprend 543 articles répartis en 10 titres, à savoir: Dispositions générales (Titre I); De la propriété (Titre II); De la protection et de la reconnaissance administrative du droit de propriété (Titre III); Des atteintes au droit de propriété (Titre IV); Du domaine immobilier de
Face aux changements climatiques avec des conséquences négatives sur la croissance et le développement, la République Centrafricaine (RCA) a élaboré le Programme d’Action National aux fins de l’Adaptation (PANA) basée sur une approche participative.
Suite à de nombreuses contraintes d’ordre technique, onomique, nstitutionnel qui entravent le développement du secteur agricole, la République Démocratique du Congo a élaboré un Plan d’investissement agricole 2014-2020,basé sur une approche participative.
Le Document Cameroun Vision 2035, élaboré en 2009, est composé de trois phases, notamment Phase I: 2010-2019, Phase II: 2010-2007, Phase III: 2028-2035, chaque phase ayant des objectifs spécifiques.
Le présent arrêté détermine les modalités du sous-bail emphytéotique des terres destinées à l’exploitation agricole, à l’élevage et à l’exploitation forestière.Ces modalités du sous-bail emphytéotique concernent notamment le contrat du sous-bail emphytéotique; l’ enregistrement du sous-bail emphy
Le présent arrêté porte délimitation des perimètres des terres du domaine forestier national destinées à la mise en valeur dans la wilaya d’El Bayadh.
This Agricultural Sector Development Strategy (ASDS) is the overall national policy document for the agricultural sector ministries and stakeholders in Kenya.