Comment la législation nationale peut faire progresser la justice carbone: une boîte à outils politique

Posted by Michael Musyoka

Des politiques nationales solides sont essentielles pour protéger les droits des communautés. La législation et les politiques nationales définissent les processus d’acquisition des terres, la participation des communautés à la prise de décision et la distribution des fonds provenant des investissements. Les mécanismes internationaux d’échange de droits d’émission de carbone dans le cadre de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) et les organismes de normalisation du secteur privé qui certifient les projets d’émission de carbone se réfèrent souvent aux exigences de la législation nationale ou s’appuient largement sur elles. Les agences publiques chargées de définir et de mettre en œuvre les politiques nationales sont également plus accessibles et responsables vis-à-vis des communautés que les mécanismes mondiaux.
Pour soutenir le développement de lois et de politiques solides, Namati et le Grassroots Justice Network ont analysé la législation nationale et les cadres politiques pour le commerce du carbone dans huit pays.

Cette boîte à outils comprend les éléments suivants:

• Intégration des principes de la justice carbone dans la législation ou la politique nationale: exemples et enseignements tirés
• Liste de contrôle pour une législation nationale efficace sur le marché du carbone
• Comment comprendre la dynamique du pouvoir autour de la politique nationale du carbone et y répondre
• Annexe A: Tableau comparant la législation nationale de 4 pays
• Annexe B: Termes clés
• Annexe C: Études de cas issues de la législation émergente

Également disponible en anglais et en espagnol.

Share:       
Uploaded on: Apr 18, 2025
 

Report This Resource