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Showing items 1 through 3 of 3.LandLibrary Resource
05 февраля 2003
Congo
La présente loi fixe organisation et fonctionnement des collectivités locales.
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27 января 2003
Le présent règlement détermine les mesures de la transhumance entre les Etats Membres de la CEDEAO.
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16 января 2003
Congo
La présente loi fixe l'organisation administrative territoriale, basée sur les principes de la déconcentration et de la décentralisation, vise le déploiement harmonieux de l'administration sur l'ensemble du territoire; la mise en place d'une administration de proximité; la création des conditions