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The present document concern about Situation of land reform in Africa
Le présent document, en conséquence, esquisse le rôle qu'un accord relatif au siège doit jouer dans le cadre général des immunités, exemptions et privilèges de la Banque africaine de développement, formule les principes qui devraient régir la négociation et énuméré les éléments fondamentaux de l'
La législation relative à l'urbanisme ou pour reprendre l'expression
précitée, la legislation relative aux activites qui consistent à organiser l'urbanisrae et l'aménanement du térritoire, est, pour autant que j'achède création assez récente.
Le présent rapport d'activité dans le domaine de l'habitat, de la construction et de l’aménagement porte sur la période allant de décembre 1963 à octobre 1964 inclusivement et fait suite au rapport présent à la Commission à sa sixième session.
(THE UNION OF BURMA REVOLUTIONARY COUNCIL LAW NO. 2 OF 1965)
The Barotseland Agreement, Zambia
1964
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