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La présente circulaire a objet de fournir un cadre permettant aux investisseurs de disposer des informations et des processus nécessaires aux fins d’acquisitions de terrains à Madagascar.
Devant l’urgence du changement climatique, et l’enjeu important lié au maintien des forêts de RDC, le gouvernement a élaboré un plan de préparation à la REDD pour la période 2010-2012.
Le présent décret crée l’Agence nationale de l’Aménagement du Territoire (ANAT), ayant pour missions de promouvoir et de mettre en œuvre la politique gouvernementale en matière d’aménagement du territoire, de travaux géographiques et cartographiques et d’amélioration du cadre de vie des populatio
Le présent décret définit les attributions du ministre à la présidence chargé des zones économiques spéciales.
Le présent décret crée l’Etablissement public foncier de Bretagne, un établissement public de l'Etat, à caractère industriel et commercial, doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière.
Le présent arrêté du Gouvernement flamand est relatif à la lutte contre l’érosion.
Le présent Arrêté crée un réseau d'échanges d'informations sur les substances chimiques.
Le présent Arrêté crée, entre la Délégation à l'Aménagement du Territoire et les Services de la Planification et de l’Aménagement du Territoire des Préfectures, un cadre de concertation et d'échanges pour la mise en œuvre de la Déclaration de Politique Nationale d'Aménagement du Territoire (DEPON
Le présent arrêté crée un Comité Interministériel d’Aménagement du Territoire (CIAT) présidé par le Premier Ministre ou son délégué.Le Comité Interministériel d'Aménagement du Territoire (CIAT) est chargé de définir la politique du gouvernement en matière d’Aménagement du Territoire, de Protectio