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Le présent décret régit les installations classées pour la protection de l’environnement; la remise en état; la pollution; et les garanties financières.Le décret supprime l’obligation de souscrire des garanties financières à première demande exigée des tiers demandeurs pour réaliser des travaux d
Cette journée de réflexion a été consacrée à la sécurisation de l’accès au sol et à l’habitat dans les villes du Sud, et notamment aux marges de celles-ci, dans les quartiers dits précaires ou informels.
Le présent décret modifie diverses dispositions, résultant de la recodification du livre Ier du code de l'urbanisme.Le décret s'inscrit dans le prolongement de l'ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 et du décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 qui ont emporté nouvelle codification du liv
Cette ordonnance s’inscrit dans le chantier de simplification des procédures administratives entrepris par le Gouvernement pour faciliter la vie des entreprises. Elle comporte deux parties.
Le présent décret crée l’Etablissement public foncier de Bretagne, un établissement public de l'Etat, à caractère industriel et commercial, doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière.
Le présent décret modifie les statuts de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine du Var.
Le présent décret détermine les évaluations des incidences des documents d’urbanisme sur l’environnement.
Le présent décret crée d'Etablissement public d'aménagement de la Plaine du Var, un établissement public d'aménagement de l'Etat à caractère industriel et commercial doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière.