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Notamment, on ajoute un article 5bis intitulé «Obligation de prévention et de gestion du sol». Dans le chapitre IV du même décret il est inséré une section 6 concernant l’Organisations d'assainissement du sol.
Modifie: Décret relatif à l'assainissement du sol. (1997-03-15)
This Regulation of the Government, which is composed of two articles, establishes the scope of information for soil block or part of soil block blocks kept in the records of the use of agricultural land. This scope of data is defined in art. 1.
Le présent décret crée une Agence nationale chargée des Expropriations et Relogements (ANER), ayant pour objet la mise en œuvre des expropriations au profit de l’Etat et le désintéressement des victimes de ces opérations.
Le présent décret fixe les missions, l’organisation et les modalités de fonctionnement de la ville nouvelle de Bouinan, en application des dispositions de l’article 7 de la loi n° 02-08 du 8 mai 2002 relative aux conditions de création des villes nouvelles et de leur aménagement.L’organisme de la
La Réglementation Commune sur l'homologation des pesticides en zone CEMAC a pour but de mettre en commun les expériences et l'expertise des États membres pour l'évaluation et l'homologation des pesticides afin d'assurer leur utilisation rationnelle et judicieuse, ainsi que la protection de la san
Le présent décret réglemente les exploitations de carrières (tout site d’extraction de substances minérales non métallique est non énergétique que l'exploitation ait lieu à ciel ouvert ou par galeries souterraines quel que soit le milieu physiographique (montagne, plaine, lit de cours d’eau, pays
These Regulations, consisting of 17 articles, are enacted in accordance with the Land Administration Law of the People's Republic of China, aiming to strengthen the management of land resources in the Yili River Basin, rationally develop and use land, protect and improve the ecological environmen
This Royal Decree provides for the creation of the National Authority to Settle Land Disputes and defines its internal organization.
Le présent arrêté règle l’arrêt volontaire, complet et définitif de la production de tous les effluents d’élevage provenant de bovins.
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