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Showing items 1 through 5 of 5.Le présent manuel sur La parité hommes-femmes et l'accès à la terre a été rédigé pour aider les administrateurs fonciers dans les gouvernements et leurs homologues dans la société civile jouant un rôle dans l'accès à la terre et dans l'administration foncière dans le cadre du développement rural
Le présent guide sur Le régime foncier et le développement rural a été préparé pour familiariser les lecteurs avec les questions clés liées au régime foncier, et plus particulièrement celles concernant l’insécurité alimentaire et le développement rural.
La présente loi fixe organisation et fonctionnement des collectivités locales.
Le présent règlement détermine les mesures de la transhumance entre les Etats Membres de la CEDEAO.
La présente loi fixe l'organisation administrative territoriale, basée sur les principes de la déconcentration et de la décentralisation, vise le déploiement harmonieux de l'administration sur l'ensemble du territoire; la mise en place d'une administration de proximité; la création des conditions