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Le présent décret crée la Zone économique spéciale intégrée de Diass" ou "ZESID", en application de l’article 5, alinéa 3 de la loi n° 2017-06 portant sur les zones économiques spéciales (ZES) et définit ses limites.
Le présent décret met en place un Programme de Modernisation des Villes du Sénégal (PROMOVILLES) chargé de réaliser pour le compte du Gouvernement des projets destinés à promouvoir le développement urbain et à améliorer la qualité de vie des populations, dans une dynamique de renforcement de la s
Le présent décret autorise l’élaboration d’un Plan d’Urbanisme de Détails (PUD) de la Commune de Diamniadio et ses environs, en application de la loi n° 2008-43 du 20 août 2008 portant Code de l’Urbanisme.
Le présent décret définit les attributions du Ministre de l’Urbanisme et de l’Habitat.Le Ministre de l’Urbanisme et de l’Habitat prépare et met en œuvre la politique nationale dans les domaines de l’urbanisme,de l’habitat et de la construction.Il est responsable de la planification urbaine et con
Le présent décret définit les attributions du Ministre du l’Urbanisme et de l’Habitat.Le Ministre du l’Urbanisme et de l’Habitat est responsable de la planification urbaine.
Le présent décret approuve et rend exécutoire le Plan directeur d’Urbanisme de Ranerou Horizon 2022.Ce plan vise à assurer l’équilibre spatial sur l’ensemble de l’agglomération; améliorer les liaisons physiques inter et intra urbaines ; assurer aux populations un meilleur accès à l’habitat et aux
Le présent arrêté crée un comité technique chargé de l’élaboration de la stratégie nationale pour l’amélioration et le suivi de la qualité de l’eau en milieux urbain et rural.Le comité technique a, notamment, pour missions de compléter les études déjà effectuées et faire un état des lieux exhaust
La présente loi est composée t de 96 articles répartis en 5 titres, à savoir: l’organisation du régime de la propriété foncière (I); le fonctionnement du régime de la propriété foncière (II); les sanctions (III); les frais et émoluments (IV); et les dispositions finales (V).
Le présent Arrêté crée un comité technique de suivi de l’aménagement foncier, de l’équipement rural et de la création de zones d’investissements agricoles.Ce Comité a pour mission de formuler des réformes pour améliorer la sécurisation des privés en matière agricole;d’évaluer la législation fonci