Integration of the Sustainable Development Goals and targets into the implementation of the United Nations Convention to Combat Desertification and the Intergovernmental Working Group report on land degradation neutrality
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Library ResourceUN ResolutionsOctober, 2015Global
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Library ResourceLegislation & PoliciesSeptember, 2011Guinea
[NB - Loi n°2011-06 du 9 septembre 2011 portant Code minier de la République de Guinée Modifié par la loi n°2013-53 du 8 avril 2013]
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Government of the Gambia. 2007
Legislation & PoliciesOctober, 2007GambiaLands Commission Act CHAPTER 57:07 LANDS COMMISSION ACT CAP. 57:07 An Act to provide for the establishment of the Lands Commission to miti gate the problems of land allocation and improve land administration in The Gambia, and for connected matters.
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Library ResourceLegislation & PoliciesAugust, 1996Gambia
The First Schedule of the Forest Act is revoked and replaced. The new Schedule prescribes fees for timber permits, royalties for other forest products, annual licence fees for other forest products.
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Library ResourceLegislation & PoliciesDecember, 2011Tanzania
Government of Tanzania. 2011. The Constitutional Review Act.
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AMAKOLO, 2016
Legislation & PoliciesMarch, 2020MalawiTranslation of the Customary
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Library ResourceLegislationDecember, 2020Niger
Le processus d’élaboration de la politique foncière rurale du Niger relève d’une certaine continuité de questionnements suscités par la mise en œuvre des POCR [Principes d’Orientation du Code Rural] . En effet, depuis l’an 2000, les principaux acteurs du processus « Code Rural » ont institué des Ateliers Nationaux des Cofo (ANACO) tous les deux ans, sous l’égide du SP/CNCR. Ces rencontres biennales ont animé et entretenu une réactualisation continue des questions/réponses pertinentes pour les différents acteurs de la gestion foncière rurale au Niger.
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Library ResourceLegislationSeptember, 2020Senegal
Le président de la République, Macky Sall, a signé le 16 septembre 2020, le décret n°2020-1773 modifiant le décret n°72-1288 du 27 octobre 1972 relatif aux conditions d’affectation et de désaffectation des terres du domaine national. Désormais, le Conseil municipal n’a plus la prérogative d’affecter ou de désaffecter des terres sans l’approbation de l’autorité administrative locale.
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Horizon 2035
National PoliciesJune, 2020SenegalLe présent rapport est composé, en plus de l’introduction générale, de la conclusion et de la bibliographie, de quatre parties :
• Première partie : Analyse du territoire ;
• Deuxième partie : Présentation de la vision et des orientations stratégiques ;
• Troisième partie : Propositions d’aménagement et de développement du territoire ; • Quatrième partie : Stratégie de mise en œuvre du PNADT.
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Library ResourceNational PoliciesJanuary, 2020France
La désertification est une dégradation progressive des sols dans les zones sèches, affectant leur potentiel de productivité biologique et économique. Aujourd’hui, plus de 3,2 milliards de personnes dans le monde vivent sur environ 2 milliards d’hectares de terres dégradées. Par ailleurs, 500 millions de personnes habitent dans des zones déjà touchées par la désertification. Ce phénomène, s’amplifiant et touchant aujourd’hui tous les continents, représente un réel danger pour la santé humaine, la biodiversité, le climat, la sécurité alimentaire, la stabilité et la sécurité.
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