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Showing items 1 through 9 of 991.
  1. Library Resource
    Reports & Research
    January, 2023
    Morocco

    Au Maroc, les politiques foncières post indépendance de 1956 ont abouti dans la zone occupée par la France à la mise sous tutelle d’une partie du foncier récupéré de la colonisation officielle et privée (DPE), au maintien du régime des terres collectives codifié dès 1919 par les autorités coloniales et au transfert des grandes propriétés immatriculées à des acteurs nationaux. Dans la zone sous protectorat espagnol, la colonisation des terres agricoles a pris des formes différentes1.

  2. Library Resource
    Journal Articles & Books
    Reports & Research
    June, 2022
    Morocco

    Ce rapport couvre l’opération de melkisation des terres collectives situées en totalité ou en partie dans le périmètre d’irrigation Gharb, faisant part de la zone d’action de l’Office Régional de Mise en Valeur Agricole du Gharb (ORMVAG). Compte tenu de la nature et de la programmation du projet de melkisation et conformément aux exigences du MCC qui s’alignent sur celles de la Société financière internationale (SFI), un plan de gestion sociale préliminaire est requis sur la base des impacts sociaux définis à partir des premiers résultats de l’état de référence social réalisé à ce stade1.

  3. Library Resource
    Journal Articles & Books
    January, 2021
    Morocco

    A travers l’étude du cas d’Agadir, l’article est un essai prospectif surle rapport des différentes stratégies foncières et immobilières au Maroc à la production du logement «abordable». Par une approche systémique, l’article interpele les stratégies d’usage foncier urbain comme ressource territoriale à la fois convoitée dansun système productiviste et pierre angulaire pour l’aménagement du territoire. Il questionne aussi, la position de la production dulogement abordable dans le contexte de l’investissement immobilier actuel et la possibilité de son redressement.

  4. Library Resource
    Journal Articles & Books
    January, 2022
    Morocco

    Cet articleaborde les tensions engendrées par les mouvements des troupeaux des éleveurs nomades et la compétition autour des ressources naturelles. Nous étudions le cas des éleveurs nomades (kassâba) sahariens originaires du Sud-ouest marocain dans leur mobilité à la recherche des pâturages dans la région du Souss. Les déplacements de ces kassâbaprovoquent une situation conflictuelle entre les éleveurs d’une part et la population locale villageoise et montagnarde d’autre part.

  5. Library Resource
    Journal Articles & Books
    January, 2018
    Morocco

    Au Maroc, l’intérêt porté au thème des communs est assez récent même si, traditionnellement, l’accès aux ressources partagées était régulé par des principes communautaires issus des règles coutumières (orf) et/ou des normes du droit islamique (chraa) (Lazarev, 2005 ; Rachik, 2016). La gestion collective des ressources agrosylvopastorales s’inscrit dans la longue histoire de la paysannerie marocaine, où les communautés humaines, structurées en tribus, jouissaient durant la période précoloniale d’une relative autonomie de décision par rapport à l’État central (makhzen).

  6. Library Resource
    Mise à l’échelle des résultats LAND-at-scale Mali
    Policy Papers & Briefs
    January, 2024
    Mali

    LAND-at-scale est une contribution à la protection des droits fonciers coutumiers des communautés et à la consolidation des acquis majeurs de la gouvernance foncière au Mali. Les cadres multi-acteurs à différents niveaux sont des espaces d’apprentissage et de partage d’expériences à promouvoir pour la gestion durable et apaisée du foncier agricole, gage de paix et de cohésion sociale, qui passe par la responsabilisation des communautés locales.

  7. Library Resource
    changements climatiques au Mali

    L’agroécologie paysanne comme alternative à la baisse de la production agricole. Cas de la région de Ségou

    Policy Papers & Briefs
    January, 2024
    Mali

    Les chocs climatiques exercent une pression sur les terres agricoles qui se manifeste par la surexploitation des terres et l’utilisation abusive d’intrants, ce qui accélère et aggrave leur dégradation (lessivage continu, érosion, transport des particules). La sécurisation foncière des communautés contribue au développement et à la promotion de l’agroécologie paysanne. Elle encourage l’investissement dans les terres agricoles (par des plantations d’arbres à des fins agroécologiques).

  8. Library Resource
    Conflits Fonciers Liés à la Migration au Mali
    Policy Papers & Briefs
    January, 2024
    Mali

    Les dynamiques migratoires dans les zones agricoles, liées à la conjugaison de facteurs structurels et conjoncturels, prennent de l’ampleur et posent de nouveaux défis dans la gestion des conflits fonciers. Les mécanismes traditionnels et modernes de gestion foncière doivent régulièrement se renouveler et s’adapter, afin de résoudre efficacement et durablement les différends fonciers causés par les déplacements de populations.

  9. Library Resource
    Exploitation Minière et Foncier Agricole

    Cas des communes rurales de Finkolo, Ganadougou et Gouandiaka

    Policy Papers & Briefs
    January, 2024
    Mali

    Le Code minier du Mali dispose que les ressources souterraines appartiennent à l’État, même s’il s’agit de terres agricoles. Cette disposition consacre le droit souverain de l’État sur les ressources du sous-sol, qui en organise l’accès et l’exploitation. Les autorités doivent largement partager le contenu de cette disposition avec les communautés locales lors du processus d’attribution de titres miniers. L’État doit également faire respecter le mécanisme de surveillance et de contrôle du cahier des charges à cet effet.

  10. Library Resource
    Collaboration entre les commissions foncières villageoises et communales au Mali

    Le cas de Tominian (région de San)

    Policy Papers & Briefs
    January, 2024
    Mali

    La collaboration entre les commissions foncières (CoFo) villageoises[1] et communales[2] joue un rôle crucial dans la gestion concertée, pacifique et durable des terres et des ressources naturelles des communautés rurales.

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