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Library ResourceReports & ResearchDecember, 1970Netherlands
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Library ResourceReports & ResearchDecember, 1970Netherlands
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Library ResourceReports & ResearchDecember, 1970Netherlands
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Library ResourceReports & ResearchDecember, 1970Netherlands
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Library ResourceReports & ResearchDecember, 1970Netherlands
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Library ResourceReports & ResearchDecember, 1970Netherlands
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Library ResourceConference Papers & ReportsOctober, 1970Uganda
Un cadastre qui sert uniquement à déterminer l'assiette fiscale du propriétaire foncier semble particulièrement bien convenir à des pays dont l’économie est principalement agricole.
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Library ResourceConference Papers & ReportsNovember, 1970Ethiopia, United Kingdom, Africa
La propriété multiple peut-être nuisible dans la mesure ou elle fait
obstacle à la négociabilité de la terre, négociabilité qu'elle finira par détruire, et par cela même elle peut souvent influencer l'usage que l'on fait de cette terre.
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Library ResourceConference Papers & ReportsNovember, 1970Africa
L’enregistrement des titres nous ramène aux questions soulevées au début de la présente note à propos de la définition du droit foncier coutumier et de la place qu’il occupe présentement en Afrique.
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Library ResourceConference Papers & ReportsNovember, 1970Tunisia, Africa
Il existe en Tunisie deux régimes d'immatriculation foncière. Le régime facultatif institue par la loi foncière du 1er juillet 1885 (abrogée et remplacée placée le 12 février 1965 par le "Code des droits réels") et régime obligatoire promulgué par le décret-loi du 20 février 1964 instituant "Immatriculation foncière obligatoire et gratuite".
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