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Showing items 1 through 9 of 52.
  1. Library Resource
    Conference Papers & Reports
    October, 1970
    Uganda

    Un cadastre qui sert uniquement à déterminer l'assiette fiscale du propriétaire foncier semble particulièrement bien convenir à des pays dont l’économie est principalement agricole.

  2. Library Resource
    Conference Papers & Reports
    November, 1970
    Tunisia, Africa

    Il existe en Tunisie deux régimes d'immatriculation foncière. Le régime facultatif institue par la loi foncière du 1er juillet 1885 (abrogée et remplacée placée le 12 février 1965 par le "Code des droits réels") et régime obligatoire promulgué par le décret-loi du 20 février 1964 instituant "Immatriculation foncière obligatoire et gratuite".

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