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Showing items 1 through 9 of 218.
  1. Library Resource
    Conference Papers & Reports
    November, 1970
    Africa

    Un rapport général concemant l'utilisation du cadastre comae "base

    de la création des regimes fonciers, élabore dans le cadre de la collaboration entre la Commission IV (cadastre et remembrement rural).

  2. Library Resource
    Conference Papers & Reports
    November, 1970
    United Kingdom, Africa

    Le but de l'enregistrement foncier revêt une grande importance, car il

    doit déterminer le choix de l'unité d'enregistrement.

  3. Library Resource
    Conference Papers & Reports
    November, 1970
    Africa

    La carte topographique est tenue à jour par les géomètres officiels qui

    la révisent constamment. Tous changements de detail topographique portes à l'attention de l'équipe sont indiqués sur la carte topographique révisée.

  4. Library Resource
    Conference Papers & Reports
    November, 1970
    Africa

    Cette évolution qui est normale n'en est encore, en particulier au Niger qu'a ses débuts et le législateur s'est préoccupé de favoriser une évolution harmonieuse et ordonnée de la tenure coutumière vers la constitution d'une véritable propriété foncière africaine, facteur de développement économique et social des populations.

  5. Library Resource
    Conference Papers & Reports
    November, 1970
    United Arab Emirates, Africa

    Ce fut le premier levé cadastral complet effectué en Egypte sur des bases juridiques et topographiques valables. Les levés antérieurs consistaient à mesurer.

  6. Library Resource
    Conference Papers & Reports
    November, 1970
    Africa

    La plupart des levés cadastraux dans le pays sont établis par la Division des levés et de la cartographie. Les textes législatifs portent création d'un poste de géometre autorise, habilite également à exécuter les levés cadastraux, mais pour le moment il n'y en a pas dans le pays.

  7. Library Resource
    Reports & Research
    September, 1970
    Morocco

    Le régime de l'immatriculation foncière repose sur le printsipe de la

    publicité réelle et par conséquent individualise chaque propriété en la de terminant physiquement et juridiquement.

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