Search results

1. Library Resource

   

   De bodemgesteldheid van het ruilverkavelingsgebied Delt - Oudeweer

   Reports & Research

   December, 1962

   Netherlands

   Land, Climate Change & Environment

   land consolidation

   land use

   land use mapping

   land-use planning

   maps
2. Library Resource

   

   Décret n° 62-128/PRN-SEP du 28 mai 1962 déterminant la composition et les modalités de fonctionnement des commissions domaniales chargées d’éclairer à titre consultatif les chefs de circonscription en vue de dénombrer les ex-terrains de chefferie et d’...

   Regulations

   May, 1962

   Niger

   farmland

   land registration

   Le présent décret détermine la composition et les modalités de fonctionnement des commissions domaniales chargées d’éclairer à titre consultatif les chefs de circonscription en vue de dénombrer les ex-terrains de chefferie et d’identifier les cultivateurs qui les mettaient habituellement en culture.La commission domaniale comprend le Président, chef de la circonscription administrative et des membres (un député désigné par les soins de l’Assemblée nationale; le chef de canton intéressé ou son représentant; le chef de village intéressé ou son représentant; le chef de service des Domaines ou

3. Library Resource

   

   Administration of Lands Act

   Legislation & Policies

   Legislation

   June, 1962

   Ghana

   land administration

   land law

   An Act to consolidate with amendments the enactments relating to the administration of Stool and other lands.