Dahir n° 1-19-116 du 7 hija 1440 (9 août 2019) portant promulgation de la loi n° 63-17 relative à la délimitation administrative des terres des collectivités ethniques
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Library ResourceLégislation et politiquesdécembre, 2023Maroc
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Library ResourceLégislation et politiquesdécembre, 2023Maroc
Dahir n° 1-19-117 du 7 hija 1440 (9 août 2019) portant promulgation de la loi n° 64-17 modifiant et complétant le dahir n° 1- 69-30 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) relatif aux terres collectives situées dans les périmètres d’irrigation
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Library ResourceLégislation et politiquesmars, 1973Maroc
Dahir portant loi n° 1-73-213 du 2 mars 1973 relatif au transfert à l’État de la propriété des immeubles agricoles ou à vocation agricole appartenant aux personnes physiques étrangères ou aux personnes morales
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Library ResourceLégislation et politiquesdécembre, 2023Maroc
A destination de l’étranger, par voies ordinaire, aérienne ou de la poste rapide internationale, les tarifs prévus cicontre sont majorés des frais d’envoi, tels qu’ils sont fixés par la réglementation postale en vigueur.
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Library ResourceLégislation et politiquesjanvier, 2023Maroc
Cette édition contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que tous autres décisions ou documents dont la publication au Bulletin officiel est prévue par les lois ou les réglements en vigueur
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Library ResourceLégislation et politiquesavril, 1996Maroc
Dahir du 27 avril 1919 (26 Redjeb 1337) organisant la tutelle administrative des collectivités indigènes et réglementant la gestion et l’aliénation des biens collectifs
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Library ResourceLégislation et politiquesLégislationdécembre, 2021Maroc
Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 62-19 édictant des dispositions particulières relatives à l’acquisition par des sociétés anonymes ou des sociétés en commandite par actions, des propriétés agricoles ou à vocation agricole à l’extérieur des périmètres urbains, telle qu’adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers.
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Library ResourceLégislation et politiquesdécembre, 2022Amérique latine et Caraïbes, Uruguay
Recopilación de las leyes relativas a la colonización de la tierra en Uruguay.
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Library ResourceLégislation et politiquesdécembre, 1992Global
Agenda 21 is a comprehensive plan of action to be taken globally, nationally and locally by organizations of the United Nations System, Governments, and Major Groups in every area in which human impacts on the environment.
Agenda 21, the Rio Declaration on Environment and Development, and the Statement of principles for the Sustainable Management of Forests were adopted by more than 178 Governments at the United Nations Conference on Environment and Development (UNCED) held in Rio de Janeiro, Brazil, 3 to 14 June 1992.
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Library ResourceLégislation et politiquesmai, 2023Canada
These goals and targets are purposively (and appropriately) designed to work as an integrated whole, reflecting the same principle of indivisibility embodied in the UN Sustainable Development Goals. They require actions to be integrated across the whole of government and society.
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